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O-7, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 14
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Texte complet
14. Dans les cas où la notification d’un questionnaire visé à l’article 12 ou d’un avis visé à l’article 13 pourrait compromettre les fins poursuivies par l’inspection, celle-ci peut être omise.
Décision OPQ 2021-556, a. 14.
En vig.: 2021-11-25
14. Dans les cas où la notification d’un questionnaire visé à l’article 12 ou d’un avis visé à l’article 13 pourrait compromettre les fins poursuivies par l’inspection, celle-ci peut être omise.
Décision OPQ 2021-556, a. 14.
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